Mentions légales
Editeur :
La plateforme est éditée par la Régie publique de l’eau et l’assainissement d’Est Ensemble, Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN : 923228183
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08923228183
Siège social : 100 Avenue Gaston Roussel - 93232 ROMAINVILLE
Téléphone : 0.805.058.058
Directeur de la publication
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Le directeur de publication du Site est Monsieur Mathieu JOUSSELIN, Directeur Général de la régie publique de l’eau et l’assainissement d’Est Ensemble.
Opérateur de la plateforme
La plateforme a été conçue, développée, hébergée par EFALIA dont le siège social est situé 210 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon , immatriculée sous le n° 515 409 001 (R.C.S. RHONE)
Téléphone : +33 (0) 491 576 251
Hébergeur
OVH
140 quai du Sartel 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle
Droit de reproduction
La reproduction ou réutilisation des contenus des pages de la plateforme demarches-eaupublique.est-ensemble.fr est interdite.
Établir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations ou rubriques de demarches-eaupublique.est-ensemble.fr. En revanche, les pages de demarches-eaupublique.est-ensemble.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site sans accord préalable de l’éditeur.